Conditions Générales de Vente du Camping Bellevue en Camargue
Champ d'Application
Préambule
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre ❌ [Nom de votre entreprise], ci-après dénommée « la Société », et toute personne souhaitant procéder à un achat via le site Internet de ❌ [Nom de votre entreprise], ci-après dénommé « le Client ».
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre la Société et le Client ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de la Société, que le Client soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions de vente.
2. Produits et services
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de la Société. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
3. Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix HT en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client.
4. Commandes et paiement
Le Client passe commande sur le site Internet de la Société. Le paiement doit être réalisé lors de la commande par le Client. À aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
5. Rétractation
Conformément à la législation en vigueur, les consommateurs disposent d’un délai de rétractation de 14 jours à partir de la réception de leurs produits pour faire retour du produit à la Société pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
6. Livraison
La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande, qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les risques sont à la charge du Client à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de la Société. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
7. Garantie
Tous les produits fournis par la Société bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la Société qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
8. Responsabilité
La Société, dans le processus de vente en ligne, n’est tenue que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
9. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de la Société sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la Société. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
10. Données personnelles
La Société s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le Client, qu’elle serait amenée à utiliser pour le traitement des commandes, la livraison, la facturation et pour améliorer la personnalisation de ses services. Conformément à la loi, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Le Client peut exercer ce droit en contactant la Société à l’adresse ❌ [adresse e-mail ou postale].
11. Règlement des litiges
Les présentes conditions générales de vente à distance sont soumises à la loi du pays de la Société. Pour tous les litiges ou contentieux, le tribunal compétent sera celui du siège social de la Société ou un autre tribunal comme déterminé par les règles de droit pertinentes.
12. Acceptation de l’acheteur
En cliquant sur le bouton « Acheter » ou « Valider » ou tout bouton similaire lors du processus de commande, le Client déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente. Les données enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par la Société et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
